Aller au contenu

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente de Outlet-Animô (CGV de Outlet-Animô) s’appliquent à toutes les ventes via la boutique en ligne outlet-animo.ch.

Les présentes CGV de Outlet-Animô sont réputées être acceptées lors de toute commande d’un acheteur ou d’une acheteuse (ci-après «l’acheteur», ce dernier et Outlet-Animô étant désignés conjointement «les parties»). Les conditions générales de l’acheteur sont exclues. 

2. Offre / commande

Toute commande dans la boutique en ligne engage l’acheteur. Après l’envoi de la commande, Outlet-Animô confirme immédiatement sa réception par e-mail. L’arrivée de la confirmation de commande vaut comme conclusion du contrat de vente.

Les prix s’entendent TTC, TVA et autres taxes éventuelles légalement applicables incluses. Les frais d’envoi sont mentionnés à part (cf. chiffre 3 ci-après).

Outlet-Animô se réserve le droit de modifier les prix et de commettre des erreurs.

3. Envoi

En règle générale, les produits sont livrés en 72H après réception du paiement. Les dates et délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ce sont des estimations à caractère non contraignant.

Outlet-Animô distribue ses produits exclusivement à des adresses de livraison en Suisse.

3.1 Offre de noël, toutes les commandes seront préparées aussi rapidement que possible, mais en cette période de fêtes nous aurons un délais supérieur à nos livraisons habituelles

4. Paiement

Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement total de la marchandise.

5. Transfert du risque

Le transfert du risque est effectué au moment du transfert de la marchandise à l’entreprise de transport mandatée.

6. Réserve de propriété

La propriété de toutes les marchandises livrées et vendues par Outlet-Animô à l’acheteur est transférée à ce dernier uniquement une fois le paiement effectué dans son intégralité. 

7. Garantie

En cas de litige, Outlet-Animô prendra contact personnellement avec le client et le fournisseur et mettra, dans la mesure du possible, tout en œuvre pour satisfaire l’acheteur. 

8. Recommandation jouet pour animaux

Concernant les jouets pour animaux, nous recommandons toujours aux propriétaires de ne pas laisser les animaux sans surveillance.

9. Réclamations / Vérification des marchandises et avis au vendeur

Dans le cadre de l’opération de vente par Outlet-Animô, à la livraison, l’acheteur doit vérifier sans délai la qualité et l’état de la marchandise et, si des défauts sont constatés, les signaler immédiatement à Outlet-Animô. Si l’acheteur omet de le faire, la marchandise achetée et livrée est réputée être acceptée s’il ne s’agit pas de défauts impossibles à détecter malgré un examen minutieux (dits «vices cachés»). Les vices cachés doivent être signalés par e-mail à Outlet-Animô dans les trois jours ouvrables suivant leur constat. Les droits relatifs aux vices s’éteignent 30 jours ouvrables après la transmission de la marchandise par Outlet-Animô.

10. Responsabilité

La responsabilité de Outlet-Animô est engagée uniquement pour les dommages directs survenus au niveau des marchandises qui ont été causés intentionnellement ou par négligence grave. Outlet-Animô décline toute responsabilité pour toute négligence légère. Outlet-Animô ne saurait être tenue responsable de dommages qui ne sont pas survenus au niveau de la marchandise. En particulier, Outlet-Animô décline toute responsabilité concernant tous types de dommages indirects ou survenant du fait de la marchandise défectueuse. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est exclue pour les fournisseur et prestataire de Outlet-Animô

11. Protection des données

La déclaration de protection des données de Outlet-Animô s’applique.

12. Transfert des droits et obligations

Outlet-Animô a le droit de transférer certains droits et devoirs de la relation contractuelle à un tiers sans l’autorisation de l’acheteur.

13. Politique de retour

Chez Outlet-Animô afin de garantir des prix attractifs nous n’acceptons que les retours de produits en cas de défectuosité, ou si nous vous avons livré la mauvaise marchandise.  Si malheureusement un produit ne vous convient pas Outlet-Animô ne vous garantie pas de retour, mais nous vous invitons quand même à nous contacter par e-mail à info@outlet-animo.ch

Outlet-Animô

1646 Echarlens

L’acheteur peut demander la prise en charge du produit, Outlet-Animô se réserve le droit de facturer la prise en charge.

15. Politique de remboursement

En cas de produits défectueux, Outlet-Animô prend en charge le retour des produits et procède à un remboursement sous 30 Jours. 

Pour tous les produits retournés, l’acheteur devra fournir une preuve de paiement à Outlet-Animô. 

Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, l’acheteur doit être de bonne foi, et nous avoir communiqué les défectuosité constaté avant de nous renvoyer les produits. 

16. Droit applicable / for juridique

Le contrat entre Outlet-Animô et l’acheteur est soumis au droit suisse, à l’exclusion du droit privé international/des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Les parties tentent de régler les éventuels différends à l’amiable.

Le for juridique, en cas de conflit non réglé à l’amiable, est Bulle, canton de Fribourg.

17. Préséance de la version française

Les présentes CGV peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de différence, le texte français prévaut.

Information de contact

Outlet-Animô

info@outlet-animo.ch

Grand-rue 40

1627 Vaulruz